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Les présentes conditions régissent l'utilisation de Cap Fertilité, comprenant des outils gratuits (calculatrice DPO, période fertile, suivi de cycle, date d'accouchement) et un abonnement payant « Cap Fertilité+ ». En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
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Les calculateurs sont accessibles gratuitement, sans compte ni paiement : l'accès requiert uniquement une adresse e-mail ou un numéro de mobile, demandé une seule fois par appareil. Ils fournissent des estimations à titre informatif.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif, en écrivant à contact@capfertility.fr. Si vous demandez l'accès immédiat au service avant la fin de ce délai, vous pouvez tout de même vous rétracter : le montant remboursé sera alors proportionnel à la période déjà écoulée (article L.221-25). Si l'essai gratuit couvre le délai de rétractation, aucune somme n'est due en cas de rétractation pendant l'essai.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. Un code PIN optionnel permet de verrouiller l'application sur votre appareil.
Cap Fertilité ne fournit pas de conseil médical et ne remplace pas une consultation. Les prédictions et plans d'action sont des estimations fondées sur vos données et sur des méthodes reconnues. Pour toute décision relative à votre santé, votre fertilité ou votre grossesse, consultez un·e professionnel·le de santé.
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité. Vos données de santé sont traitées sur la base de votre consentement explicite et hébergées, en production, chez un hébergeur certifié HDS.
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Document établi le 16 juillet 2026. La durée d'essai gratuit [entre crochets] reste à arrêter ; faire valider l'ensemble par un·e juriste avant mise en production. Ce document ne constitue pas un conseil juridique.