Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

1Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est MY MEDICAL TRANSPORT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 840 602 353, dont le siège est situé Appt L8, 10 avenue Winston Churchill, 31100 Toulouse, éditeur de Cap Fertilité, joignable à l'adresse contact@capfertility.fr. Les coordonnées complètes figurent dans nos mentions légales.

2Les données que nous traitons

Selon votre usage, nous pouvons traiter :

• Données de compte : prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), âge.
• Contact d'accès aux outils gratuits : adresse e-mail ou numéro de mobile, communiqué une seule fois pour ouvrir les calculateurs. Aucune donnée de santé n'y est associée.
• Données de santé : dates de cycle, température basale, glaire cervicale, tests d'ovulation, symptômes, rapports, bilans et résultats d'examens, traitements, parcours fertilité.
• Données techniques : informations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3Données de santé : base légale

Les données ci-dessus sont des données de santé à caractère personnel (article 9 du RGPD). Nous les traitons sur la base de votre consentement explicite, recueilli à l'inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section 8).

4Où sont stockées vos données

• Version de démonstration : toutes vos saisies restent localement sur votre appareil (stockage du navigateur). Elles ne sont pas envoyées à un serveur.
• Version production : hébergement chez un hébergeur certifié HDS situé en France, avec chiffrement au repos et en transit, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

5À quoi servent vos données

• Calculer vos prédictions de cycle, fenêtre fertile et ovulation à partir de vos propres données.
• Vous proposer un suivi et un plan d'action personnalisés.
• Assurer la sécurité, le support et le bon fonctionnement du service.
• Contact des outils gratuits : ouvrir l'accès aux calculateurs et, uniquement si vous avez coché la case correspondante, vous envoyer nos conseils et actualités (désinscription possible à tout moment).

6Ce que nous ne faisons jamais

• Aucune publicité ciblée à partir de vos données de santé.
• Aucune revente ni cession commerciale de vos données.
• Aucun traceur publicitaire tiers sur vos données de santé.

7Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, elles sont effacées (suppression en cascade) sous 30 jours au plus tard, sauf obligation légale de conservation. Le contact communiqué pour accéder aux outils gratuits est conservé au maximum 3 ans après le dernier échange, puis supprimé.

8Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@capfertility.fr (objet « Données personnelles ») ; nous répondons sous un mois au plus tard. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9Sécurité

Mots de passe hachés, chiffrement en transit (TLS) et au repos (hébergement HDS), code PIN optionnel pour verrouiller l'app sur votre appareil, sauvegardes chiffrées et procédure de notification en cas de violation de données.

10Cookies et mesure d'audience

Cap Fertilité n'utilise aucun traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) peuvent être utilisés. La mesure d'audience du site est réalisée en interne, sans cookie et de façon anonyme : nous comptons les pages vues, le temps de consultation et les téléchargements sans stocker d'adresse IP ni d'identifiant permanent (empreinte technique irréversible, renouvelée chaque jour), conformément à l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.

11Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@capfertility.fr. Un délégué à la protection des données (DPO) pourra être désigné selon le volume et la sensibilité des traitements.

12Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous sera signalée. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Document établi le 16 juillet 2026 — à faire valider par un·e avocat·e ou DPO spécialisé·e en santé numérique avant mise en production. Ce document ne constitue pas un conseil juridique.